1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.citronzebre.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Agence Citron Zébré, Miran MARTIN et Julie BEGOT – Contact : contact@citronzebre.fr 0475796925 – Adresse : 9 chemin du clos, 26120 MONTELIER.

Identification de l’entreprise : SAS Agence Citron Zébré, Miran MARTIN et Julie BEGOT au capital social de 1000€ – SIREN : 752 109 710 00018 Code APE 8559A – N° TVA : FR 17 752109710 – RCS ou RM : RCS Romans – Adresse postale : 9 chemin du clos, 26120 MONTELIER.

Directeur de la publication : Miran MARTIN – Contact : miran@citronzebre.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Julie BEGOT – julie@citronzebre.fr

Autres contributeurs :


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Agence Citron Zébré, Miran MARTIN et Julie BEGOT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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